Espace Enlèvement d'enfants

Bienvenue sur l'Espace Enlèvement d'enfants

 Introduction

La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est un traité multilatéral, qui tend à protéger les enfants des effets nuisibles de l'enlèvement et de la rétention au-delà des frontières internationales en prévoyant une procédure permettant leur retour rapide. L' « Espace Enlèvement d'enfants » fournit des informations sur le fonctionnement pratique de la Convention, ainsi que sur les travaux de la Conférence de La Haye dirigés vers la surveillance de la mise en œuvre de la Convention et la promotion de la coopération internationale dans le domaine de l'enlèvement d'enfants.

Veuillez noter que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye n'a pas le mandat de traiter de cas individuels d'enlèvement d'enfants. Si vous avez une question portant sur l'enlèvement international d'un enfant et votre pays est Partie à la Convention de La Haye de 1980, veuillez contacter l'Autorité centrale désignée par votre pays.

 La Convention

 Documents explicatifs

• Rapport explicatif établi par Mlle E. Pérez-Vera
• Traduction du Rapport explicatif en langue espagnole, mise à disposition par le Ministère de la Justice d'Espagne
• Travaux préparatoires, publiés dans les Actes et documents de la Quatorzième session (1980), tome III, Enlèvement d'enfants
  

 Etats contractants

• Etat des signatures, ratifications et adhésions  [ version à imprimer, incl. toutes les déclarations et réserves]
• Aperçu des acceptations d'adhésions à la Convention
• Mission d'Administration Intérimaire des Nations Unies au Kosovo: Regulation No 2004/29 on Protection Against International Child Abduction

 Autorités centrales

• Coordonnées des Autorités centrales désignées conformément à l'article 6 [ version à imprimer]

 Guides de bonnes pratiques 

• Première Partie : Pratique des Autorités centrales  - [version espagnole]
• Deuxième Partie : Mise en oeuvre - [version espagnole]
• Troisième Partie : Mesures préventives - [version espagnole]
• Contacts transfrontières relatifs aux enfants / Principes généraux et Guide de bonnes pratiques
• Quatrième Partie: Exécution des décisions (en préparation - voir Doc. prél. No 6 et No 7 à l'intention de la Commission spéciale de 2006)

 INCADAT: base de données sur l'enlèvement international d'enfants 

• La base de données
• Enlèvements ne relevant pas de la Convention de la Haye
• Enlèvements d'enfant dans le système interaméricain
• Réunion des Correspondants d'INCADAT: Rapport et Recommandations
• Formules modèles à utiliser pour communiquer des décisions rendues conformément à la Convention

 iChild : système électronique de gestion de dossiers pour la Convention Enlèvement d'enfants

• Introduction
• Guide de l'utilisateur

 INCASTAT: base de données sur les statistiques

• Information 
• Autres statistiques

 Enlèvements ne relevant pas de la Convention de la Haye

• Accords bilatéraux:
• Australie – Égypte (2000) [English] [Arabe]
• Belgique – Maroc (1981) [Français]
• Belgique – Tunisie (1982) [Français]
• Canada – Égypte (1997) [English] [Français] [Arabe]
• Canada – Liban (2000) [English] [Français]
• France – Algérie (1988) [Français]  
• France – Égypte (1982) [Français] [Arabe]
• France – Liban (2000) [Français] 
• France – Maroc (1983) [Français] 
• France – Tunisie (1982) [Français] 
• Suède – Égypte (1996) [English] [Arabe]
• Suède – Tunisie (1997) [Français] 
• Suisse – Liban (2005) [Français] [Arabe]
• États-Unis – Égypte (2003) [English] [Arabe]
• Enlèvement d'enfants et droit de visite transfrontière : conventions bilatérales et Etats de tradition islamique - Rapport de recherche (Doc. prél. No 7 d'août 2002)
• INCADAT – pages sur les cas d'enlèvement ne relevant pas de la Convention de la Haye
• Le « Processus de Malte » :
• Troisième Conférence judiciaire sur les questions transfrontières de droit de la famille, St. Julian's, Malte, 24-26 mars 2009
• Deuxième Conférence judiciaire sur les questions transfrontières de droit de la famille, St Julian’s, Malte, 19-22 mars 2006 (version arabe)
• Conférence judiciaire sur les questions transfrontières de droit de la famille impliquant certains Etats membres et certains Etats non membre de tradition islamique tenue à St Julian’s, Malte, 14-17 mars 2004 (version arabe) (traduction non officielle en espagnol)
• La Lettre des juges sur la protection internationale de l'enfant - Tome VIII / Automne 2004 [version espagnole] [version arabe]
• Contacts transfrontières relatifs aux enfants / Principes généraux et Guide de bonnes pratiques
• Guide de bonnes pratiques, Troisième Partie : Mesures préventives [version espagnole]

 Réunions des Commissions spéciales sur le fonctionnement pratique de la Convention (cliquer ici pour la liste des documents relatifs au suivi pratique)

• Conclusions et Recommandations
• Inter-American Expert Meeting on International Child Abduction, novembre 2006
• Commission spéciale d'octobre-novembre 2006
• Commission spéciale de septembre-octobre 2002
• Commission spéciale de mars 2001
• Commission spéciale d'octobre 1989
• Rapports
• Commission spéciale d'octobre-novembre 2006
• Commission spéciale de mars 1997
• Commission spéciale de janvier 1993
• Documents préliminaires

 Questionnaires et réponses (cliquer ici pour la liste de tous les questionnaires et réponses)

• Questionnaire standard pour les nouveaux Etats adhérents [traduction en langue espagnole]
  • Le Questionnaire
    
    
  • Réponses d'Etats ayant adhéré à la Convention :
    Arménie
    Brésil
    Bulgarie
    Guatemala
    Honduras
    Lettonie
    Lituanie
    Nicaragua
    Panama
    Pérou
    République dominicaine
    Saint-Marin
    Sri Lanka
    Thaïlande
    Trinité-et-Tobago
    
    
  • Réponses d'autres Etats :
    Bosnie-Herzégovine 
    Croatie
  
  
• Questionnaire de 2006 sur le fonctionnement pratique de la Convention
• le Questionnaire  [traduction en espagnol]
• Réponses (par Etat) au Questionnaire de 2006
• Compilation des réponses au Questionnaire de 2006 (Doc. prél. No 2 d'octobre 2006)
  
  
•  Questionnaire de 2004 sur l'exécution des décisions de retour fondées sur la Convention et des décisions accordant un droit de visite
• le Questionnaire  [traduction en espagnol]
• Réponses au Questionnaire de 2004 
  
  
• Questionnaire de 2003 sur les mesures préventives
• Document de référence
• Questionnaire
• Réponses au Questionnaire
• Réponses au Questionnaire - compilation de 2003
   
  
• Questionnaire de 2002 concernant les mécanismes pratiques pour faciliter la communication directe entre autorités judiciaires dans le cadre de la Convention
• Questionnaire 
• Réponses
  
  
• Questionnaire de 2000 sur le fonctionnement pratique de la Convention 
• Questionnaire
• Réponses

 Réseau international de juges de La Haye

• Liste des membres du Réseau international de juges de La Haye

 Communications judiciaires

• Conclusions et Recommandations de la Conférence conjointe Commission européenne-HCCH sur les communications judiciaires directes concernant les questions de droit de la famille et le développement de réseaux judiciaires, Bruxelles, les 15 et 16 janvier 2009
• Doc. prél. No 8 d'octobre 2006 Rapport relatif aux communications entre juges concernant la protection internationale de l’enfant + Annexes
• Doc. prél. No 6 d'août 2002 - Les mécanismes pratiques pour faciliter la communication internationale directe entre autorités judiciaires dans le cadre de la Convention de la Haye - Rapport préliminaire + Annexes

 Les séminaires pour juges sur la protection internationale des enfants 

• Le « Processus de Malte » :
  • Groupe de travail sur la médiation - téléconférence du 30 juillet 2009, compte-rendu de la réunion [français] [arabe] 
  • Groupe de travail sur la médiation dans le cadre du processus de Malte - Réponses au Questionnaire 
  • Troisième Conférence judiciaire sur les questions transfrontières de droit de la famille, St. Julian's, Malte, 24-26 mars 2009
  • Deuxième Conférence judiciaire sur les questions transfrontières de droit de la famille, St Julian’s, Malte, 19-22 mars 2006 (version arabe)
  • Conférence judiciaire sur les questions transfrontières de droit de la famille impliquant certains Etats membres et certains Etats non membre de tradition islamique tenue à St Julian’s, Malte, 14-17 mars 2004 (version arabe) (traduction non officielle en espagnol)
    
    
• Amerique latine :
• Deuxième réunion d'Experts gouvernementaux. Programme de Coopération Interaméricain, Buenos Aires, Argentine, 19-21 septembre 2007 :
• Rapport de la Table ronde 1 - Conventions
• Rapport de la Table ronde 2 - Autorités centrales
• Rapport de la Table ronde 3 -  Règles modèles
• Conclusions
• Séminaire judiciaire latino-américain: les Conventions de La Haye relatives aux enfants et protection transfrontière des enfants en Amérique latine, La Haye, Pays-Bas, 28 novembre-3 décembre 2005 (anglais-espagnol)
• Séminaire judiciaire latino-américain sur l'enlèvement international d'enfants, Monterrey, Nuevo Leon, Mexique, 1-4 décembre 2004 (version espagnole)

• Afrique:
• Séminaire judiciaire pour les pays d’Afrique ayant en partage l’usage du français relatif aux principales Conventions de La Haye en matière de protection internationale des enfants, de coopération judiciaire et administrative internationale, et de contentieux international, La Haye, 27-31 août 2007
• Le Projet de La Haye pour la coopération internationale et la protection des enfants en Afrique australe et orientale, La Haye, 3-6 septembre 2006
• Congrès anglo-égyptienne, Londres, Angleterre, 19-20 janvier 2004
  
  
• Autres Séminaires judiciaires :
• Séminaire pour les juges sur la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants - Conclusions, Noordwijk, 19-22 octobre 2003 (Deutsch) (Español)
• Royaume-Uni – Pakistan : Conférence judiciaire sur les droits de l’enfant et de la famille, Londres, Angleterre, 15-17 janvier 2003 (Español)
• Le troisième séminaire pour juges sur la protection internationale des enfants, De Ruwenberg, 20-23 octobre 2001  (Deutsch) (Español)
• Conférence judiciaire franco-anglaise sur le droit de la famille, Dartington, Angleterre, 4-7 juin 2001
• La Conférence judiciaire de common law sur l'enlèvement international d'un enfant par l'un de ses parents, Washington, D.C., 17-21 septembre 2000: "Bonnes pratiques" en vue d'une amélioration du fonctionnement de la Convention sur l'enlèvement d'enfants [traduction non officielle]
• La troisième Conférence germano-britannique sur le droit de la famille, Edimbourg, Ecosse, septembre 2000 [traduction non officielle]
• Le deuxième séminaire pour juges sur la protection internationale des enfants, De Ruwenberg, 3-6 juin 2000
• Le premier séminaire pour juges sur la protection internationale des enfants, De Ruwenberg, 22-25 juin 1998

 Projet de La Haye sur la coopération internationale et la protection des enfants

• Document de référence

 La Lettre des juges sur la protection internationale de l'enfant

• Tome XV / Automne 2009
• Tome XIV / Hiver 2008-2009
• Tome XIII / Hiver 2007-2008
• Tome XII / Printemps-été 2007 [version espagnole]
• Tome XI / 2006 [version espagnole]
• Tome X / Automne 2005 [version espagnole]
• Tome IX / Printemps 2005 [version espagnole]
• Tome VIII / Automne 2004 [version espagnole] [version arabe]
• Tome VII / Printemps 2004
• Tome VI / Automne 2003
• Tome V / Printemps 2003 [version espagnole]
• Tome IV / Été 2002
• Tome III / Automne 2001
• Tome II / Automne 2000
• Tome I / Printemps 1999

 Centre international d'études judiciaires et d'assistance technique

 Bibliographie 

 Liens vers d'autres sites

 Dernières mises à jour relatives à la Convention Enlèvement