Actualités et événements
Publication du Guide « Contacts transfrontières relatifs aux enfants »
17-12-2008
Contacts transfrontières relatifs aux enfants L’objectif du Guide sur les Principes généraux et bonnes pratiques sur les contacts transfrontières relatifs aux enfants est d’attirer l’attention des États et de leurs autorités sur certaines considéra [details »]
La République dominicaine adhère à la Convention Apostille
12-12-2008
Le 12 décembre 2008, la République dominicaine a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 5 octobre 1961 supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics &eacut [details »]
Première Apostille électronique en Europe
01-12-2008
Autre avancée majeure pour le programme pilote d’Apostilles électroniques (e-APP) : Le tribunal supérieur de Murcia (Espagne) vient d’émettre la première Apostille électronique (e-Apostille [details »]
Convention Protection des adultes signée par l'Italie
31-10-2008
Vendredi 31 octobre 2008, l'Italie est devenue le onzième État à signer la Convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes. [details »]
Convention de 1996 signée par la Croatie
30-10-2008
Jeudi 30 octobre 2008, la République de Croatie a signé la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en mati&eg [details »]
Troisième Conférence régionale d’Asie-Pacifique
26-09-2008
La coopération internationale à travers les Conventions de La Haye en Asie-Pacifique La Troisième Conférence régionale d’Asie-Pacifique, conjointement organisée par le gouvernement de la région [details »]
115e Anniversaire de la HCCH - Entrée en vigueur de la Convention Protection des adultes
18-09-2008
Jeudi 18 septembre 2008, la Conférence de La Haye de droit international privé a célébré son 115e anniversaire, dans le bâtiment de l'Académie de droit international à la Haye. Lors d [details »]
Publication du premier Guide de bonnes pratiques sur la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale
27-08-2008
Le Bureau Permanent a le plaisir d'annoncer la publication officielle du premier Guide de bonnes pratiques sur la Convention de La Haye de 1993 sur l'adoption internationale: la Mise en oeuvre et le fonctionnement de la Convention de La Haye de [details »]
Publié au Brésil : Conferência da Haia de Direito Internacional Privado: A Participação do Brasil
05-06-2008
Conferência da Haia de Direito Internacional Privado: A Participação do Brasil. Ce livre, édité par les professeurs João Grandino Rodas et Gustavo Ferraz de Campos Monaco, est entièrement dédié à la Conférence de La Haye, son histoir [details »]
Troisième séminaire russe tenu à Ekaterinbourg
16-05-2008
Les 15 et 16 mai 2008, un séminaire s'est tenu à Ekaterinbourg sur la mise en oeuvre des Conventions de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires e [details »]
La Convention Titres reçoit sa troisième signature
28-04-2008
La Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire était signée par la République de Maurice le lundi 28 avril 2008. L'instrument de ratification sera déposé u [details »]
Quatrième Forum juridique de l'ANASE à Ha Noi
09-04-2008
Quatrième Forum juridique de l'Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) à Ha Noi Le quatrième Forum juridique de l'ANASE relatif à l'entraide judiciaire dans les affaires civiles et commerciales s'est déroulé les 8 et 9 avril 2008 à Ha [details »]
La République de Maurice envisage son adhésion à la Convention de La Haye sur les titres
28-03-2008
Le Gouvernement de la République de Maurice a informé le Bureau Permanent que la République de Maurice envisage et prépare activement l'adhésion à la Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicabl [details »]
Rapport Colombani sur l’adoption
19-03-2008
Le 19 mars 2008, Jean-Marie Colombani, ancien directeur du journal Le Monde, a remis au Président Sarkozy son Rapport sur l’adoption. Le président français avait demandé à M. Colombani en octobre 2007 d’évaluer si les structures et procédures existan [details »]
L'Inde accepte le Statut de la Conférence de La Haye
13-03-2008
Le jeudi 13 mars 2008, l'Inde a déposé son instrument d'acceptation du Statut de la Conférence de La Haye, et est ainsi devenue le 69e Membre de l'Organisation. L'Inde - un Etat fédéral comportant 28 états et 7 territ [details »]