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Le Bureau Permanent - photo : Highlens Depuis 1893, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), creuset de différentes traditions juridiques, fait naître et assure le suivi de Conventions répondant à des besoins mondiaux dans les domaines suivants : Académie de droit international de La Haye - photo : Peter de Ruig
Protection internationale des enfants, relations internationales familiales et patrimoniales : Entraide judiciaire et administrative et contentieux international : Droit commercial et financier international :
  • Protection internationale des enfants
  • Aliments envers les enfants et d'autres membres de la famille
  • Protection internationale des adultes
  • Relations entre (ex-)époux
  • Testaments, trusts, successions
  • Entraide judiciaire et administrative internationale
     - Espace Apostille (incl. e-APP)
             - Espace Notification
  • Compétence et exécution des jugements
  • Contrats 
  • Obligations délictuelles
  • Titres
  • Trusts
  • Reconnaissance des sociétés
  • Le tremblement de terre en Haïti et adoption internationale d'enfants:
     Communiqué de presse.

    Dernières nouvelles

    Compte-rendu d'une mission au Népal [en savoir plus] Les Gouvernements africains vivement encouragés à ratifier les Conventions de La Haye relatives aux enfants
    [en savoir plus]
    Lancement d'une version révisée et améliorée de l' « Espace Apostille »
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    Le Mexique met en service un e-Registre d’Apostilles de pointe
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